Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à mhsaeed.com (le « Site »), en l’utilisant ou en faisant appel à mes services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser mes services.

2. Description des services

Je fournis des prestations indépendantes de développement logiciel, notamment :

• Développement de MVP : développement d’applications web full-stack
• Systèmes opérationnels : outils internes et automatisation
• Sauvetage de projet : réparation ou achèvement de projets abandonnés
• Cadrage & feuille de route : conseil et planification techniques

Toutes les prestations sont fournies selon des contrats négociés individuellement, qui complètent les présentes conditions générales.

3. Propriété intellectuelle

Propriété du code

• Code sur mesure — transféré au Client au paiement final. Vous détenez 100 % du code sur mesure écrit pour votre projet.
• Bibliothèques préexistantes — restent la propriété de leur titulaire d’origine. Les licences open source s’appliquent.
• Composants réutilisables — les composants génériques peuvent être réutilisés dans de futurs projets.

4. Conditions de paiement

• Acompte de réservation : généralement 20 % pour réserver le créneau et démarrer les travaux
• Jalons : solde réparti sur les jalons convenus
• Paiement final : exigible à l’achèvement du projet, avant la remise du code
• Devis : établis en USD et valables 14 jours, sauf mention contraire
• Coûts tiers : les frais d’hébergement, de cloud, d’IA, de logiciels et d’usage sont facturés par leurs fournisseurs ou refacturés après accord préalable
• Retards de paiement : les travaux sont suspendus après 7 jours de retard

5. Déroulement du projet

1. Appel de cadrage — consultation gratuite de 30 minutes pour confirmer l’adéquation et choisir la prestation payante adaptée.
2. Proposition — périmètre détaillé, calendrier et tarif sous 3 à 5 jours ouvrés.
3. Signature du contrat — accord sur mesure avec des conditions précises.
4. Acompte de réservation — les travaux démarrent à réception.
5. Développement — points hebdomadaires et livraisons par jalon.
6. Cycles de revue — 2 séries de corrections incluses par jalon.
7. Livraison finale — code, documentation et appel de passation.

6. Corrections & modifications

Inclus

• 2 séries de corrections par jalon
• correction des anomalies pendant le développement et 30 jours après la mise en ligne
• modifications mineures de texte ou de contenu

Non inclus (nécessite un avenant)

• modifications du périmètre après la signature du contrat
• fonctionnalités supplémentaires absentes du cahier des charges initial
• modifications de conception après validation
• intégrations tierces non prévues à l’origine

7. Garanties

• Correction des anomalies : 30 jours après la mise en ligne pour les défauts du code livré
• Fonctionnement : les fonctionnalités fonctionnent comme spécifié au contrat
• Sécurité : les recommandations OWASP sont suivies

8. Limitation de responsabilité

• La responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
• Je ne suis pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
• Je ne suis pas responsable des pertes dues à des services tiers ou à des éléments relevant du client.

9. Confidentialité

Je ne divulguerai ni les détails de votre projet, ni vos plans d’affaires, ni vos informations confidentielles. Un accord de confidentialité (NDA) est disponible sur demande. Les données client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment par notification écrite. Le paiement est dû pour tous les travaux réalisés à cette date. Le code n’est livré que pour les jalons payés.

11. Règlement des litiges

Les litiges suivent le processus suivant : (1) discussion de bonne foi, (2) médiation, (3) arbitrage exécutoire selon le droit pakistanais. Pour les clients internationaux, une juridiction alternative peut être convenue dans le contrat de projet.

12. Produits numériques

Pour les produits numériques achetés auprès de moi (via une boutique externe liée ou par accord après une prise de contact) : usage personnel et commercial sur un nombre illimité de projets, assistance par e-mail incluse, redistribution non autorisée. Une garantie de remboursement de 14 jours s’applique aux achats directs, tandis que les achats effectués sur des boutiques externes sont régis par la politique de la boutique concernée.

13. Modification des conditions

Je me réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. Pour les projets en cours, les conditions en vigueur à la signature du contrat s’appliquent.

14. Contact

Pour toute question sur ces conditions :

E-mail : legal@mhsaeed.com

Délai de réponse : sous 7 jours ouvrés